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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/007381

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 18/007381

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00738 - No Portalis DBV7-V-B7C-C66P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Mai 2018. APPELANTE S.A.R.L. TO

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042418130
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Reims n° 18/007381

    CA Reims, 12 févr. 2019, RG 18/007381

    ARRET No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/00738 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOOE Sla CNP ASSURANCES c/ Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST FLM Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT Maître Z

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000038137203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1