Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 18/00751
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 18/00751
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQ6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/00221
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00751
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 18/00751
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00751
CA Paris, 26 nov. 2019, RG 18/00751
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2019 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00751 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles