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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 18/00785

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 18/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 18/00785 - N° Portalis DBXM-W-B7C-D3OX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6947025a75782d5f060b0b1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00785

    CA Orléans, 22 nov. 2018, RG 18/00785

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/11/2018 la SELARL 2BMP la SCP X... ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2018 No : 405 - 18 No RG : 18/00785 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1