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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 18/00786

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 18/00786

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 18/00786 - N° Portalis DB22-W-B7C-NY5S DEMANDEUR : Madame [N] [I] [L] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 25] (HAUTE AUTRICHE) de nationalité A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeae97b8c182995bad6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00786

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 18/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 18/00786 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMFA5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2017 JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT rendu le 03 Mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7be4b5292aaa662ffc

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