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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 18/00806

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 18/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 424 AFFAIRE N° RG 18/00806 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EZSG4 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Société DMO POLYGONE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 809 008 568 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92f14de0ebe408daa3c89
  • tj Consultation tj69123 n° 18/00806

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 18/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 Copie à : monsieur [O] [V] ORDONNANCE Le 07 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416604e0040aa3735cb0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00806

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 18/00806

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 FEVRIER 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6c7510300b403f4c90
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00806

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 18/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 3305 Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd10e8e3c16e330fe9f7af
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00806

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 18/00806

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de31d98b9a9d488a19b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00806

    CA Lyon, 28 juin 2018, RG 18/00806

    N° RG 18/00806 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 novembre 2017 RG : 2016rj1202 SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ SA GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde8b82b0b7f16103a061e6

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