Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 18/00806
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 18/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 424 AFFAIRE N° RG 18/00806 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EZSG4 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Société DMO POLYGONE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 809 008 568 prise en la personne
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tj Consultation tj69123 n° 18/00806
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 18/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 Copie à : monsieur [O] [V] ORDONNANCE Le 07 avril 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00806
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 18/00806
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 FEVRIER 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00806
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 18/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 3305 Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00806
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 18/00806
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00806
CA Lyon, 28 juin 2018, RG 18/00806
N° RG 18/00806 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 novembre 2017 RG : 2016rj1202 SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ SA GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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