Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj86194 n° 18/00824
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 18/00824
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 18/00824 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ET3C AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS [7], [6], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] Représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00824
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 18/00824
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00824
CA Angers, 6 juin 2023, RG 18/00824
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00824 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJNF Jugement du 20 Février 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/01182 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00824
CA Orléans, 13 déc. 2018, RG 18/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 446 - 18 No RG : No RG 18/00824 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
Raccourcis
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