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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 18/00856

    TJ 30007, 31 mars 2026, RG 18/00856

    MINUTE N° : 26/58 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B3L2 / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. [J] et autres DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec088cdc6046d47e684f0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00856

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 18/00856

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8204781dc057dee7aba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1