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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 18/00874

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 18/00874

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525804bd026099a0d657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 18/00874

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 18/00874

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00874 - N° Portalis DBZE-W-B7C-GU6V AFFAIRE : Monsieur [N] [L], Société LA MAIF C/ Association OVALIE [Localité 8] CLUB DE RUGBY, Société LA MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE, Société GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683989324999a647ad956

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1