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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/00875

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 18/00875

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00875 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] épouse [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f39cf40727a00446349
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00875

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 18/00875

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6ffd5a7ee61e21cad7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00875

    CA Rennes, 24 févr. 2020, RG 18/00875

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    6ème Chambre A ARRÊT N°122 N° RG 18/00875 N° Portalis DBVL-V-B7C-OTCV PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES C/ M. [W] [J] Mme [U] [X] [G] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd953478283b03c7cfd2eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1