Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/00878
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 18/00878
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00878
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 18/00878
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRHW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00878
CA Pau, 10 sept. 2020, RG 18/00878
JPL/EL Numéro 20/02239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A
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