Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/00903
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2023, RG 18/00903
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 18/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FAWZ [N] [E] C/ S.A.S. CFAO MOTORS REUNION RG 1èRE INSTANCE : 2017005040 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00903
CA Paris, 29 nov. 2019, RG 18/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43GP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/00903
CA Besançon, 27 nov. 2018, RG 18/00903
ARRET N° 18/722 CKD/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre 2018 N° de rôle : N° RG 18/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6S7 Saisine de la Cour suite à l'arrêt de la Cour de Cassation de PARIS rendu le 0
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