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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 18/00930

    TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 18/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKKG JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00930

    CA Orléans, 25 avr. 2019, RG 18/00930

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 169 - 19 No RG : 18/00930 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVFC DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd94574

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