Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00961

    CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 18/00961

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQO5 Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES (CERA) C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2018 RG : F 11/02252 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e4139bca9fcb099eef1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00961

    CA Paris, 4 juin 2019, RG 18/00961

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2019 (n° 2019/ 163 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHD Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda9ab9e9e1812b0fccf7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles