Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 18/00967
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 18/00967
N° RG 18/00967 - N° Portalis DBV2-V-B7C-HY2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21300872 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Février 2018 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/00967
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 18/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 18/00967 - N°Portalis DBVH-V-B7C-G5KH SL - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 01 février 2018 RG:15/05492 S.A. MATMUT C/ [X] Caisse CPAM DU GARD Mutuelle MIEL MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00967
CA Versailles, 17 févr. 2021, RG 18/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2021 N° RG 18/00967 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFHQ AFFAIRE : [X] [WL] C/ Société DATAMEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2018
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00967
CA Basse-Terre, 9 déc. 2019, RG 18/00967
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 853 DU 09 DECEMBRE 2019 No RG 18/00967 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7S2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2018, enregistré
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