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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 18/01029
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 18/01029
Minute N° : N° RG 18/01029 - N° Portalis DB2R-W-B7C-C7FX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 18/01029
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2022, RG 18/01029
ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 18/01029 - N° Portalis DBWB-V-B7C-FBAH S.A.R.L. SOCIETE D'INFRASTRUCTURES DE LA REUNION C/ S.A. SOCIETE HABITATION A LOYER MODERE SHLMR RG 1ERE INSTANCE : 13/00457 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 MAI 2022 Cha
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01029
CA Basse-Terre, 23 nov. 2020, RG 18/01029
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 497 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/01029 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7XT Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 08 février 2018, enregistrée sous
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