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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/01038

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 18/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 janvier 2026 N° RG 18/01038 N° Portalis DB2W-W-B7C-JZNT [B] [M] C/ Société CONFORAMA FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DE THIER - Me LAURENT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b8ecdc6046d479c2fd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01038

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 18/01038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05253 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbbe41137cbf9fc6f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01038

    CA Paris, 20 déc. 2018, RG 18/01038

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZPB Déci

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