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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01059

    CA Grenoble, 11 juin 2020, RG 18/01059

    N° RG 18/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JNZJ LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Jean francois COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd919defbf255b5b45f6ff8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01059

    CA Orléans, 20 déc. 2018, RG 18/01059

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/12/2018 la SCP LAVAL-X... la SCP SCP CROS- Y... ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2018 No : 454 - 18 No RG 18/01059 - Z... Portalis DBVN-V-B7C-FVNT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Gran

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb6bd3db21cbdd943a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1