Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 18/01065
TJ 51108, 16 juill. 2025, RG 18/01065
MD/BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 juillet 2025 N° RG 18/01065 - N° Portalis DBY7-W-B7C-DFHD Mme [P] [Z] épouse [I] c/ M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01065
TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 18/01065
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Domin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01065
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 18/01065
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Février 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRWD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAI
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