Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/01084
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 18/01084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 18/01084 N° Portalis DB2W-W-B7C-JZ2G Société MAYOLY PHARMA FRANCE C/ [R] [V] CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à Me URBANI-SCHWARTZ Me CHERRIER CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à Sté MAYOL
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ca other ca_douai n° 18/01084
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 18/01084
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/355 N° RG 18/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RL47 Jugement (N° 16/01993) rendu le 16 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01084
CA Angers, 25 juin 2024, RG 18/01084
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01084 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKCI décision du 02 Mai 2018 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 15/000005 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : S.C
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