Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/01095
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/01095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/01095 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 18/01095
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 18/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 18/01095 - N° Portalis DBYP-W-B7C-B22P JUGEMENT N° 25/00057 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: - ME MENICHELLI - ME ROBERT DEMANDERESSE : S.A.R.L. C PRO Activité : , dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01095
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 18/01095
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01095
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 18/01095
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01095 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKDX Jugement du 18 Avril 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017005240 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01095
CA Versailles, 10 juin 2020, RG 18/01095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 18/01095 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXN AFFAIRE : [M] [B] [N] [X] C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2017 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01095
CA Toulouse, 10 mai 2019, RG 18/01095
10/05/2019 ARRÊT N°148/19 N° RG 18/01095 N° Portalis DBVI-V-B7C-ME7Q NB/ND Décision déférée du 14 Février 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA HAUTE-GARONNE (21501352) MME MAUDUIT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE C/ [A] [M] CPAM DE LA HAUTE-GARONN
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