Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 18/01102
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 18/01102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association de Gestion de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique de [Localité 1], Société Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique des Alpes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01102
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 18/01102
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01102 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4DH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2018 CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01102
CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 18/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01102 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF2E AFFAIRE : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ... C/ [W] [Z] Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01102
CA Orléans, 13 juin 2019, RG 18/01102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 213 - 19 No RG 18/01102 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVQQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
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