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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 18/01140

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 18/01140

    MINUTE N° : DU : 16 Septembre 2025 JUGEMENT : Non qualifiée et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/01140 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B364 / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [J] / [F]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebd548223b2c7a27ed6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01140

    CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 18/01140

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01140 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4NP Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad02b8484a305d494bc6d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 18/01140

    CA Metz, 22 nov. 2022, RG 18/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/01140 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EXV7 Minute n° 22/00281 S.A. BPCE PREVOYANCE, S.A. BPCE VIE C/ [X] NEE [M] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Mars 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7fe14982305d4c20054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1