Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01151
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 18/01151
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01151
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 18/01151
ARRÊT N° N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G5Y7 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2018 RG :F16/00659 S.A.R.L. LE BON VIVANT C/ [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01151
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2020, RG 18/01151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2020 AR N° 2020/ 216 Rôle N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ4W [T] [Z] [P] [Z] [F] [Z] C/ [S] [G] épouse [R] épouse [R] [C] [Z] épouse [N] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01151
CA Bordeaux, 15 avr. 2020, RG 18/01151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01151 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJU5 GFA VIGNOBLES DULON c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
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