Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 18/01152
TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 18/01152
N° RG 18/01152 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 18/01152 - N° Portalis DBZI-W-B7C-ECYK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Liquidation DÉBITEUR(S) : Madame [Z] [V], née le 10/05
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01152
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 18/01152
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4SD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01152
CA Lyon, 25 juin 2020, RG 18/01152
N° RG 18/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ6F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 décembre 2017 RG : 2016j1821 ch n° Y... N... C/ SA SWISSLIFE BANQUE PRIVEE SA SWISSLIFE AS
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