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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01161

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 18/01161

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa35a029d9e20db0390
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01161

    CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01161

    SDA/SB Numéro 20/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01161 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35K Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1