Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 18/01169
TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 18/01169
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me FITOUSSI - Me [Localité 12]- GIRAUDO le Expéditions délivrées à : - M. [F] (en LRAR) - Mme [E] éps. [F] (en LRAR) - Service recouvrement - Parquet (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01169
CA Bordeaux, 4 nov. 2020, RG 18/01169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,) N° RG 18/01169 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJWF SA ALLIANZ c/ EURL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01169
CA Lyon, 4 sept. 2020, RG 18/01169
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ7U [E] C/ Société STYL 33 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Janvier 2018 RG : F 15/04071 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 20
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