Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01185
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 18/01185 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [2], ve
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01185
CA Bordeaux, 9 déc. 2020, RG 18/01185
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01185 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJXA Monsieur [O] [A] c/ Société ERT TECHNOLOGIE
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