Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 18/01191
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 18/01191
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [S] c/ [Y] [X] en qualité d’héritière de M. [P] [X], [A] [X] en qualité d’héritière de M. [P] [X] N° Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 18/01191 - N° Portalis DBWR-W-B7C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01191
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 18/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00406 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [P] TAXI 72 TRAVERSE FO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01191
CA Rennes, 21 oct. 2020, RG 18/01191
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°661 N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUDM Société GAZOCEAN C/ Mme [W] [C] M. [I] [C] M. [V] [C] Mme [Z] [C] épouse [T] M. [S] [T] M. [Y] [T] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01191
CA Pau, 7 févr. 2019, RG 18/01191
MHD/SB Numéro 19/0512 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01191 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AL Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnai
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