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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 18/01195

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 18/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 18/01195 - N° Portalis DBYV-W-B7C-E44K n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (TURQUIE), demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab88cc66e05104b60ff1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01195

    CA Pau, 7 févr. 2019, RG 18/01195

    MHD/CD Numéro 19/0513 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 18/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G4AR Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de rec

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbb1174158689026d067f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1