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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 18/01224

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 18/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/01224 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DRKE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2accdc6046d47ec4762
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01224

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME PROCEDURES COLLECTIVES Minute : JUGEMENT DE PROROGATION DE DELAI AVANT CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE QUINZE JANVIER N° RG 18/01224 - N° Portalis DBXA-W-B7C-EMKK jugement 15 Janvier 2026 Affaire : [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe6ecdc6046d478b83f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01224

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 18/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL LEGI RHONE ALPES - 103 Copie dossier : REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b681df5b5c7d10ca5248
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01224

    CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 18/01224

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01224 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSBZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d3c6e12c85000874af2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1