Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/01231
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 18/01231
ARRÊT n°25/1058 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01231
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 18/01231
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSCH ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01231
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 18/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 18/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2EG Ordonnance n° 2022/M070 Mme [L] [O] veuve [E] assistée par M. [N] [E], en sa qualité de tuteur selon ordonnance du TI de Pantin en date du 30/12
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