Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01241
CA Grenoble, 10 sept. 2020, RG 18/01241
FB N° RG 18/01241 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOHV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01241
CA Toulouse, 20 janv. 2020, RG 18/01241
20/01/2020 ARRÊT N° N° RG 18/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MFTD CM/NC Décision déférée du 27 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX - 12/01290 Mme [Z] [N] [K] C/ SARL BRANTOME CANOE SARL ALLO CANOES Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES LOUEURS D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01241
CA Orléans, 21 févr. 2019, RG 18/01241
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP LAVILLAT-BOURGON la I... du : 21 FEVRIER 2019 No : 59 - 19 No RG 18/01241 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVZR DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01241
CA Lyon, 17 janv. 2019, RG 18/01241
N° RG 18/01241 N° Portalis DBVX - V - B7C - LRFU Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 28 novembre 2017 chambre 1 cab 01 A RG : 13/10745 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Janvier 20
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