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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 18/01254 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 18/01254

    TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 18/01254

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90e3f64f312698b89ce
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01254

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 18/01254

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01254 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 658552686bb11f0008d9ea00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1