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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 18/01256

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 18/01256

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E] divorcée [T] c/ [N] [T], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 18/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LOBU Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ea24bfb6c797360737a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01256

    CA Angers, 14 juin 2022, RG 18/01256

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKPD Jugement du 10 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01050 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE ET INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacabd470d8205e5d4054b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01256

    CA Bordeaux, 17 sept. 2020, RG 18/01256

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ3Y SARL ACTI-SER c/ Monsieur [Y] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca855c05810775f4d37cd4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01256

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 18/01256

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 902 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/01256 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAJB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcdbd3db21cbdd94847
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/01256

    CA Limoges, 9 avr. 2019, RG 18/01256

    ARRET N 209 No RG 18/01256 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4WW AFFAIRE : M. Q... X..., Mme C... N... C/ SELARL D... M.J. ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE - exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd945fa

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