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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 18/01286
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 18/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 18/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RQRU Minute : 25/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01286
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 18/01286
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01286
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 18/01286
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6CQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE
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