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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01291

    CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/01291

    MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f8f16d9e13277d6e3839
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01291

    CA Versailles, 13 déc. 2018, RG 18/01291

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01291 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE DE SOINS DE SUITE en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc2fa48e161d5394ba6727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1