Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 18/01292
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 18/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 15 janvier 2028 le délai avant l’expirati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01292
CA Versailles, 13 déc. 2018, RG 18/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01292 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ CENTRE [Établissement 1] Décision déférée à la cou
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