Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 18/01326
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 18/01326
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 18/01326 N° Portalis DB2O-W-B7C-CGLE Ordonnance n° : 26/10 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DES CERFS agissant par son syndic en exercice, la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01326
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 18/01326
05/10/2022 ARRÊT N°340 N° RG 18/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MF52 PB/CO Décision déférée du 02 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS ( 16/00411) M.BONCOEUR [B], [V] [S] C/ [Z], [C] [F] [L] [F] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01326
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/01326
MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6OX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01326
CA Grenoble, 11 avr. 2019, RG 18/01326
N° RG 18/01326 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOPJ MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01326
CA Orléans, 18 juill. 2018, RG 18/01326
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 28 / 2018 No RG : No RG 18/01326 Madame I... X... épouse Y... Madame J... Y... C/ Monsieur Thierry Z... Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI SELARL D.S.W. T.I. TOURS CHAMBRE URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLE
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