Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01328
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 18/01328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6PD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01328
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 18/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKVP Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 16-000223 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SA FI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01328
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2022, RG 18/01328
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/181 Rôle N° RG 18/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OA [O] [R] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL AXYME SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01328
CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/01328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 42 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/01328 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAQY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2018, enregistr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles