Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/01348
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 18/01348
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01348
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2019, RG 18/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT MIXTE DU 17 DECEMBRE 2019 AV N° 2019/ 665 Rôle N° RG 18/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2PL [P] [K] [Z] [V] C/ [Y] [T] [J] [X] ÉPOUSE [T] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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