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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01352

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 18/01352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 18/01352

    CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 18/01352

    N° RG 18/01352 - N° Portalis DBV2-V-B7C-HZTS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Mars 2018 APPELANT : Me [X] [H] (SELAFA MANDATAIR

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/01352

    CA Besançon, 22 nov. 2019, RG 18/01352

    ARRET No 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2019 No de rôle : No RG 18/01352 - No Portalis DBVG-V-B7C-D7RE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdccbd3db21cbdd94800

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