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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/013521
CA Besançon, 22 nov. 2019, RG 18/013521
ARRET No 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Octobre 2019 No de rôle : No RG 18/01352 - No Portalis DBVG-V-B7C-D7RE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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