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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01358

    CA Angers, 17 mai 2022, RG 18/01358

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01358 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKX7 Jugement du 05 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00491 ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f70498a54057d102cf2

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