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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01371

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 18/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 18/01371 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ECMO JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [D], [B] [Y] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 10], [X] [K], [A] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cafb8daa57c7f6762a8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01371

    CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 18/01371

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 641566495d939604f544ce96
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01371

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 18/01371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2SX Société [K] C/ EURL COTE RENOVATION CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca41e49066fd7c90fc2231
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01371

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 18/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45K5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c92d06fce05df96bb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1