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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01392

    CA Lyon, 23 sept. 2022, RG 18/01392

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRQ5 [T] C/ SASU LINDE HOMECARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2018 RG : F15/03968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6332932d0fe3af05da3236b0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01392

    CA Versailles, 31 janv. 2019, RG 18/01392

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01392 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHGT AFFAIRE : [C] [T] C/ SA BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbb4eebd2b1f940d2b0871

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