Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/01392
CA Lyon, 23 sept. 2022, RG 18/01392
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRQ5 [T] C/ SASU LINDE HOMECARE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2018 RG : F15/03968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01392
CA Versailles, 31 janv. 2019, RG 18/01392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2019 N° RG 18/01392 N° Portalis DBV3-V-B7C-SHGT AFFAIRE : [C] [T] C/ SA BNP PARIBAS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Trib
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