Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 18/01399
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 18/01399
N° RG : 18/01399 - N° Portalis DBZO-W-B7C-CNO3 [R], [V] épouse [G] C/ S.A.R.L. MENUISIER CONSEIL, AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES Mme [X] [R] [W] M. [Y] [G] a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01399
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 18/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPBE DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01399
CA Rennes, 17 juin 2020, RG 18/01399
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 316 N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OU3S M. [U] [V] C/ Mutuelle CARSAT DE BRETAGNE - CAISSE DE RETRAITE ET SANTE A U TRAVAIL * Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01399
CA Grenoble, 11 juin 2020, RG 18/01399
N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVU LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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