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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 18/01401

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/01401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 18/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VN5Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 30 Octobre 1968 à [Localité 3] (SEINE-ET-MARNE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e30ccdc6046d4769271f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01401

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 18/01401

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b1b8175b325ea61f91
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01401

    CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 18/01401

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSOX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 février 2018 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbaee405357f749eaab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1