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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 18/01409

    CA Angers, 28 oct. 2025, RG 18/01409

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01409 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EK4G jugement du 11 Avril 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2016006054 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b11f748a422ad954038c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01409

    CA Montpellier, 6 janv. 2021, RG 18/01409

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01409 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc885e03cb5f5eda5bcb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1