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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01426

    CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 18/01426

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01426 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSQ4 jonction RG n° 18/1426 et 18/3471 sous le RG n° 18/1426 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4b68f427705d43ac481
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01426

    CA Grenoble, 15 oct. 2020, RG 18/01426

    FB N° RG 18/01426 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca71b13a47785d9aa91558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1