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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 18/01445

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 18/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 18/01445 - N° Portalis DBZA-W-B7C-DQJB AFFAIRE : [M] [C] épouse [S] C/ [O] [S] Pièces délivrées -CCC+CCCFE aux parties par LRAR1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9602fcdc6046d47cfcd9e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01445

    CA Versailles, 10 avr. 2018, RG 18/01445

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2018 N° RG 18/01445 AFFAIRE : [O] [C] C/ [G] [V] [V] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Février 2018 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section :

    Lire la décision → Vérifier la source 6032214c35e50e58881e48db

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